Si vous attendez un bébé, l’achat d’un siège-auto peut vous sembler décourageant au début, surtout si vous ne savez pas comment les dernières normes influencent vos choix. Voici un aperçu de tout ce que vous devez savoir sur les normes de sécurité relatives aux sièges auto pour bébés, afin de lui assurer confort et sécurité sur la route.
Que dit la loi sur la sécurité dans les véhicules ?
D’après le code de la route, le conducteur ainsi que ses passagers doivent être attachés dans les véhicules de moins de 3.5 tonnes, qu’ils soient à l’arrière ou à l’avant.
Depuis le 1er janvier 1992, il est également obligatoire de posséder un siège auto pour bébé homologué et adapté à la taille de son enfant jusque l’âge de 10 ans ou s’il dépasse la taille de 1 mètre 35.
Pour être mis en vente, chaque système de retenue doit être homologué et respecter un strict cahier des charges. Cette disposition vise à garantir la sécurité des usagers, et un seuil de protection minimal de l’enfant dans le cas où un accident se déclencherait.
Lois relatives aux normes sièges auto bébé en France
Aujourd’hui, en France les normes réglementant les sièges auto pour bébés sont au nombre de deux.
La norme européenne ECE R44/04 de 2006 détermine les règles auxquelles les sièges doivent se conformer afin d’être mis en vente sur le marché. Elle définit également les principaux tests et exigences de sécurité liées aux catégories d’équipements.
La norme européenne UN R129 mise en vigueur en 2013 est plus stricte et vise à remplacer progressivement la norme de 2006.
Il est important de noter que les sièges fabriqués avant 1995 ne doivent pas être employés car ils ne peuvent pas correspondre aux exigences actuelles des normes, qu’il s’agisse de la R44 ou de la R129.
Le règlement ECE R44/04
Cette réglementation européenne sépare les enfants en cinq groupes distincts selon leur poids :
– Groupe 0 de la naissance à 10 kg soit environ 9 mois
– Groupe 0+ de la naissance à 13 kg soit environ 18 mois
– Groupe 01 de 9 kg à 18 kg soit environ de 8 mois à 3 ans et demi
– Groupe 02 de 15 kg à 25 kg soit environ 3 ans à 7 ans
– Groupe 03 de 22 kg à 36kg soit environ 6 ans à 12 ans
Chaque groupe doit posséder un siège approprié à sa catégorie de manière à voyager en toute sécurité.
Le règlement ECE R129
Autrement appelé i-Size, cette norme est basée sur le système de fixation Isofix afin de réduire le risque de mauvaise installation. Isofix est un système obligatoire dans les véhicules construits depuis 2006 et permets une meilleure jointure entre le siège auto bébé et le véhicule.
Il se compose de deux points d’ancrage situés sur la voiture, sur lesquels viennent se fixer le siège auto. Un troisième point appelé jambe de force vient stabiliser le siège directement depuis le plancher. Ce système est pratique car il existe dans toutes les voitures récentes et permets de transférer le siège simplement, en toute sécurité.
La norme R129 est considérée comme bien plus sûre dans la protection du cou et de la tête de votre enfant et a pour objectif d’optimiser la sécurité du bébé.
Ce système se base en effet sur le poids et non plus la taille de votre bébé.
Dans le cadre de cette norme, des essais de collision latérale sont réalisés. Ce qui n’était pas le cas dans le cadre de la réglementation R44/04. De plus, la position dos à la route dans un lit nacelle est obligatoire jusqu’à l’âge de 15 mois.
Dans cette réglementation, les enfants sont classés en quatre groupes :
– Groupe 0 jusqu’à 70 cm
– Groupe 0+ jusqu’à 80 cm
– Groupe I jusqu’à 100 cm
– Groupe II jusqu’à 150 cm
Pour le moment, les deux normes siège auto bébé cohabitent car tous les véhicules ne sont pas équipés d’Isofix. La norme i-Size vise cependant bel et bien à remplacer la norme R44 à long-terme.
Marquage des sièges
Chaque siège en Europe comporte une étiquette orange d’homologation indiquant son niveau de protection selon une des deux normes européennes en vigueur.
L’étiquette peut être ECE R44/04, elle prendra donc en compte le poids de l’enfant, ou alors R129 et dans ce cas-là ce sera sa taille qui entrera en compte. Il est interdit d’utiliser un siège qui ne comporte pas ce marquage.
L’étiquette doit contenir :
– Le groupe auquel appartient le siège
– Le numéro du pays de certification du siège
– Le numéro d’homologation (il peut y avoir plusieurs numéros dans le cas de siège évolutif)
Le fabricant doit être identifié sur chaque siège. Il est aussi nécessaire d’afficher un schéma d’installation du siège auto.
Exceptions et dérogations en matière de sécurité
Certaines exceptions sont retenues au sujet des normes sièges auto bébé.
En effet :
– il n’est pas obligatoire dans les transports en commun ou dans les taxis.
– si l’enfant de moins de 10 ans peut faire passer la sangle sur son épaule (et non dans son cou), il peut être dispensé de siège enfant.
– il n’est pas obligatoire si l’enfant est muni d’un certificat médical d’exemption tel que décrit dans le code de la route.
– il n’est pas obligatoire si le véhicule ne dispose pas de banquette à l’arrière, ou si elle est occupée par des enfants de moins de 10 ans.
Pour le confort et la sécurité de votre bébé, il existe une norme pour le siège auto qu’il est important de respecter.
En cas de doute, n’hésitez pas à consulter notre guide.